Votre produit livré conforme et prêt à la vente — sans que vous ayez à vous plonger dans la réglementation européenne.
La réglementation cosmétique européenne est exigeante. Chez Exalis, nous gérons toutes vos obligations légales
de la formulation jusqu'à l'étiquetage. Votre produit livré conforme, documenté, prêt à la vente. Zéro démarche de votre côté.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS)
La FDS est un document technique obligatoire pour toute substance ou mélange chimique mis sur le marché européen. Elle décrit la composition du produit, ses propriétés physico-chimiques, les risques pour la santé et l'environnement, ainsi que les mesures de sécurité à respecter.
Pour qui c'est obligatoire : toutes les bougies parfumées et diffuseurs d'ambiance contenant des substances dangereuses au sens du règlement CLP.
Ce qu'Exalis fait : nous rédigeons et mettons à jour les FDS de tous nos produits, conformément au règlement REACH (CE) n°1907/2006. Chaque FDS est disponible dans la langue du pays de commercialisation.
Le Safety Assessment Report (Rapport de sécurité)
Evaluation de la sécurité du produit cosmétique — est un document obligatoire pour tout produit cosmétique mis sur le marché européen, conformément au Règlement (CE) n°1223/2009.
Il est rédigé par un évaluateur de sécurité qualifié ( toxicologue) et atteste que le produit ne présente pas de risque pour la santé humaine dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.
Ce qu'Exalis fait : nous travaillons avec des évaluateurs de sécurité certifiés pour établir le Safety Report de chaque produit que nous fabriquons. Sans ce document, aucun produit cosmétique ne peut légalement être mis sur le marché européen.
Le Dossier d'Information sur le Produit (DIP)
Le DIP — Product Information File (PIF) en anglais — est le dossier complet qui regroupe toutes les informations relatives à un produit cosmétique. Il doit être constitué avant la mise sur le marché et conservé pendant 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit.
Il contient notamment : la description du produit, la formule qualitative et quantitative, le Safety Report, les données sur les effets indésirables, les preuves de l'effet revendiqué, et les données relatives aux tests effectués.
Ce qu'Exalis fait : nous constituons et archivons le DIP complet pour chaque produit fabriqué. En cas de contrôle par les autorités compétentes, vous disposez de tous les documents requis, immédiatement disponibles.
La déclaration CPNP
Le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) est le portail officiel de la Commission Européenne sur lequel tout produit cosmétique doit être notifié avant sa mise sur le marché dans l'Union Européenne.
Cette notification est obligatoire pour chaque produit et doit être effectuée par la Personne Responsable — l'entité légalement responsable de la conformité du produit dans l'UE.
Ce qu'Exalis fait : nous effectuons la notification CPNP de chaque produit cosmétique que nous fabriquons, en tant que Personne Responsable ou en votre nom selon votre statut. Sans cette notification, la commercialisation du produit dans l'UE est illégale.
Conformité ECHA, IFRA et étiquetage CLP
Conformité ECHA : l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) encadre l'utilisation des substances chimiques dans les produits. Nos formulations respectent les restrictions et interdictions définies par le règlement REACH.
Conformité IFRA : toutes nos fragrances respectent les standards de l'International Fragrance Association (IFRA), qui définit les concentrations maximales autorisées pour chaque substance olfactive selon le type de produit.
Étiquetage CLP : le règlement Classification, Labelling and Packaging (CLP) impose des règles strictes sur l'étiquetage des produits contenant des substances dangereuses — pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, liste des ingrédients allergènes. Nous veillons à ce que chaque étiquette soit conforme avant production.
Chez Exalis, la conformité réglementaire n'est pas une option ,c'est une condition sine qua non de notre processus de fabrication. Nous ne livrons aucun produit sans que l'ensemble des documents réglementaires soit constitué et validé.Cela signifie que dès réception de votre commande, vous disposez :
Parlons en ...
FAQ — Questions fréquentes sur la réglementation cosmétique
Qu'est-ce que le CPNP et pourquoi est-ce obligatoire ?
Mon produit nécessite-t-il obligatoirement un Safety Assessment Report ?
